Conditions générales de ventes

01. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site web accessible via l'url www.domainesdusudouest.com. Elles ont pour objet de définir les obligations et devoirs entre le site web www.domainesdusudouest.com et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site web www.domainesdusouest.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur le lien "Conditions Générales de Vente"  situé dans le pied de page du site pour connaître ces conditions avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence toute commande effectuée sur le site web www.domainesdusudouest.com sera soumise à ces présentes conditions générales de vente.


02. Alcool et protection des mineurs

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le client s’engage en validant sa commande sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


03. Prix et produits

Les prix affichés sur le site web www.domainesdusudouest.com. sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de port.

Le site web www.domainesdusudouest.com. se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les produits affichés sur le site web sont mis en vente à l'unité (hors coffrets et offres exceptionnelles) donnant la possibilité d'un panachage lors de la commande.

Les présentations des produits sont affichées sur le site web et sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque millésime épuisé sera automatiquement remplacé par le millésime suivant.

Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.


04. Modalités de commande

Toute commande validée par le client entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Lors du passage de commande, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à fournir (notamment adresse de livraison ou de facturation, nombre et type des produits commandés, montant total de la commande, e-mail) ne comportent pas d’erreur. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site web www.domainesdusudouest.com. Ces erreurs ne pourraient donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.


05. Modalités de paiement

Quel que soit le mode de règlement choisi par le client, la commande sera considérée comme valide uniquement après le paiement intégral de celle-ci. La commande passée est payable dès la création du bon de commande disponible dès validation de la commande par le client. Le règlement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire ou chèque. Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne. Lors d’un paiement par carte bancaire le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par le Crédit Agricole (e-transaction).

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site web www.domainesdusudouest.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site web www.domainesdusudouest.com. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.

Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande est validée et traitée après un délai d'une semaine après le dépôt du chèque en banque (suite à une recrudescence de chèques impayés).

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le site web www.domainesdusudouest.com reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, le site web www.domainesdusudouest.com annulera la vente des produits aux frais et risques du client.

 

06. Modalités de livraison

Domaines du Sud-Ouest s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi et du jour de la commande.

L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande intervient généralement dans les 24 à 48 heures heures suivant le paiement de la commande par le client.

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de paiement par carte bancaire)

Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.

En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux locaux du site web www.domainesdusudouest.com par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.

Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable au site web www.domainesdusudouest.com.

Le client se doit de vérifier le bon état du (ou des) colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.

Si le client décide de refuser le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans un delais de 48 heures à l’adresse suivante :

Domaines du Sud-Ouest (chez Collivet SARL)
Lieu dit Les Capéras, 32200 ESCORNEBOEUF (GERS)


07. Frais de port

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site web www.domainesdusudouest.com s’entendent hors frais de port.

Le montant forfaitaire des frais de port s’élève pour toute commande comprise entre 0 à 99 Euros à 14,90 Euros, pour toute commande comprise entre 100 et 249 Euros à 9,90 Euros et gratuit pour toute commande à partir de 250 Euros. Les Frais de port sont mentionnés toutes taxes comprises pour une livraison en 48 - 72 heures en France Métropolitaine.

Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de port peuvent être révisés régulièrement et sans préavis.


08. Rétractation et retour marchandise

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site web www.domainesdusudouest.com. Les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, bouteilles non ouvertes, bouteilles ou étiquettes non modifiées et non abîmées), accompagnés d'une copie lisible de la facture. Le site web www.domainesdusudouest.com procédera alors au remboursement des produits dans les 7 jours suivant la date à laquelle a été exercée la demande.
Le retour de la commande voyage aux risques du client.


09. Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier ou par e-mail, en justifiant de son identité.

E-mail: contact@domainesdusudouest.com

Adresse postale:

Domaines du Sud-Ouest (chez Collivet SARL)
Lieu dit Les Capéras, 32200 ESCORNEBOEUF (GERS)

Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne. Nous ne revendons pas vos données.


10. Droit applicable, législation

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site web www.domainesdusudouest.com pour rechercher une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux d'AUCH (32000) seront seuls compétents.