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Domaines du Sud-Ouest

Politique de protection des données à caractère personnel

1. Introduction


Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société SARL COLLIVET- lieu-dit Au Capéras- 32200 ESCORNEBOEUF - qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document. Désigné dans la présente politique « nous ».

Nous accordons une attention particulière aux traitements par nos soins, de vos données à caractère personnel (également appelées « données personnelles » au sein de cette politique).

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l'article 4.1 du RGPD.

Sur le site www.domainesdusudouest.com, la SARL COLLIVET met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de la SARL COLLIVET sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la SARL COLLIVET et sur l’étendue de vos droits.

La SARL COLLIVET a désigné à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) un délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »), en 2019 sous le numéro DPO-77372

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données personnelles plus globalement, nous vous invitons à contacter notre DPO à l’adresse e-mail suivante : contact@maison-v.fr

Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2. Le traitement de vos données :

Nous nous engageons à collecter les données de manière loyale, pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités décrites conformément aux dispositions règlementaires.

De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons. Nous privilégions une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, réglementaires ou contractuelles.

2.1 Traitement de vos données via le formulaire de contact :

Vous avez la possibilité d’utiliser notre formulaire afin de nous contacter pour toutes demandes. Pour cela, les informations que nous collectons sont : nom, prénom, email et contenu de votre message.

Nous utilisons uniquement ces données pour pouvoir répondre à votre demande de contact au mieux et de façon personnalisée. Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles conformément à l'article 6.(1).b du RGPD ou repose sur notre intérêt légitime conformément à l'Article 6.(1).f du RGPD, respectivement.

2.2 Traitement de vos données via la création d’un compte et lors des achats effectués sur notre site :

Pour procéder à des achats sur notre site, la création d’un compte client sera nécessaire. Lors de l’enregistrement d’un compte client, nous collectons obligatoirement les données suivantes :

• Adresse email

• Mot de passe du compte client

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, téléphone mobile, données facultatives (téléphone fixe et fax)

• Adresse de facturation : adresse, code postal, ville et Pays

• Informations sur la carte de paiement

Ces données sont collectées dans le but de vous fournir un accès direct et protégé par mot de passe à vos données de base enregistrées dans notre système. Vous pouvez visualiser l’état de traitement de vos commandes, l’historique de vos commandes, gérer vos adresses de livraison et de facturation ainsi que changer votre mot de passe et les détails de votre compte. Une fois votre compte créé vous pouvez réaliser des achats sur notre site.

Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles conformément à l'article 6.(1).b du RGPD.

2.3 Traitement de vos données via l’onglet évènements :

Si vous souhaitez être accompagné pour trouver le vin idéal pour vos événements ou toutes autres occasions nous vous demandons de remplir un questionnaire de 10 questions dans lequel nous sommes amenés à collecter vos données personnelles afin de vous proposer une sélection de produit sur-mesure et adapté pour le jour J, ainsi qu’un devis personnalisé.

Nous collectons :

• Données d’identification (nom, prénom, email)

• Données concernant l’évènement : type d’occasion (mariage, anniversaire, baptême, …) type de repas (diner, apéritif dinatoire, …), menu, préférence, budget par personne, nombre de convives, date du jour J, lieu (code postal et ville)

Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles conformément à l'article 6.(1).b du RGPD.

2.4 Traitements de vos données via la newsletter :

Vous avez la possibilité, sur notre site internet, de vous abonner à notre newsletter. Pour cela, vous devez vous inscrire en nous fournissant votre adresse email. Cette adresse est indispensable pour le traitement des données. Nous traitons ces données exclusivement dans le but de personnaliser les informations et offres que nous vous envoyons et de mieux les adapter à vos intérêts.

Par votre inscription, vous consentez au traitement des données que vous avez fourni dans ce cadre, en vue de l'envoi régulier de la newsletter à l'adresse que vous avez fournie. Ce consentement représente notre fondement juridique pour le traitement de votre adresse email en vertu de l'article 6.(1).a du RGPD. Nous sommes légitimés à faire appel à des tiers pour la réalisation technique de campagnes publicitaires et sommes légitimés à transmettre vos données dans ce but.

À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien pour vous désabonner à tout moment. Votre adresse e-mail sera supprimée à la suite de votre désabonnement.

2.5 Traitements de vos données via les cookies collectés

Notre site internet collecte des cookies que nous utilisons par exemple pour stocker temporairement vos prestations sélectionnées et informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, ceci afin que n’ayez plus à les saisir une deuxième fois lorsque vous consultez une sous-page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques ou pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit suite à votre inscription sur notre site (compte-client).

Les cookies sont des fichiers de données contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Ils permettent sous de nombreux aspects de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies eux-mêmes n’identifient pas un utilisateur individuel, ils identifient seulement l’ordinateur ou l’appareil portable que vous utilisez via une balise d’identification générée de manière aléatoire. Lors de votre première visite sur notre site internet, vous serez amenés à paramétrer vos préférences liées à ceux-ci, par l’intermédiaire du bandeau cookie.

Le consentement représente notre fondement juridique pour le traitement des cookies en vertu de l'article 6.(1).a du RGPD. Nous sommes légitimés à faire appel à des tiers pour la gestion des cookies.

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie.

Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies, en cliquant sur le lien suivant : Bandeau cookies

2.6 Traitements de vos données afin d’assurer la sécurité du site

Nous sommes amenés à conserver des traces informatiques (adresse IP, log de connexions, …) pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité et pour la prévention de la lutte contre la fraude

L’intérêt légitime représente notre fondement juridique pour ce traitement de données en vertu de l'article 6.(1).f du RGPD. Nous sommes légitimés à faire appel à des tiers pour la gestion de la sécurité de notre site internet.

2.7 Traitement de vos données lorsque vous êtes fournisseurs

Afin d’assurer la gestion de comptes fournisseurs, nous pouvons être amenés à effectuer des opérations administratives liés aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements et à la comptabilité. L’intérêt légitime de la SARL COLLIVET à entretenir une documentation sur les fournisseurs, à fournir des sélections de fournisseurs pour ses besoins et le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (respect des durées de conservation imposées en matière comptable)

Article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

3. À qui sont destinées les données personnelles traitées par ce site ?

Vos données personnelles sont traitées par les personnels de la SARL COLLIVET, lors de la transmission via les différents traitements relevés au chapitre 2. Vos données auront un usage exclusivement interne.

Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer ponctuellement à nos sous-traitants (au sens de l'article 4.8 du RGPD), de façon encadrée strictement, en matière de maintenance informatique, hébergement et de gestion de nos sites internet.

Lors des achats sur notre site, nous sous-traitons le groupe VERIFONE afin d’utiliser leur solution PAYBOX pour vous garantir un paiement en ligne sécurisé.

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers en dehors de nos sous-traitants sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

4. Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Toutes les pages de ce site sont sous le protocole https.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

La SARL COLLIVET vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance.

5. Pendant combien de temps seront conservés vos données personnelles ?

Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

• La nature et la finalité des traitements en question,

• Les catégories des données traitées,

• Les délais de prescription applicables,

• Les dispositions contractuelles applicables,

• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles et comment les appliquer ?

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit de nous demander :

- L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;

- De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;

- L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;

- Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »)

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ;

• Le droit de demander vos données personnelles sous format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;

• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directive après décès ») ;

• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) à SARL COLLIVET – service protection des données- lieu dit Au Capéras – 32200 ESCORNEBOEUF et/ ou à l’adresse mail suivante : contact@maison-v.fr

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit :

- D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

- De refuser de donner suite à ces demandes.

Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

7. Connexion à des sites internet tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez éventuellement notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites internet de tiers et ne pouvons être en aucun cas tenus pour responsables du contenu et du fonctionnement de ces sites internet. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l'utilisateur.

8. Quand a été mise à jour cette page ?

Cette version a été revue en Mai 2021
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Domaine du Sud-Ouest Lieu-dit Au Capèras 32200 Escorneboeuf 07 71 91 14 37
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